Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site toutmalin.com entre Tout Malin, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Identité du vendeur
[À compléter : raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIRET ou d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire, nom du directeur de la publication, hébergeur du site.]
Contact : support@toutmalin.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment s'agissant des couleurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et procède au paiement. La validation vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais figurent dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 45 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités détaillées dans notre politique de retours et remboursements. Ce délai est un engagement commercial plus favorable que le délai légal de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 10 — Responsabilité
Les produits vendus sont destinés à un usage normal et conforme à leur destination. Il appartient au Client de respecter les consignes d'utilisation et de sécurité fournies avec le produit et indiquées sur la fiche produit. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à support@toutmalin.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, mise en page) est la propriété du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à support@toutmalin.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.